ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
- « Annexe A » : document intitulé « Description détaillée des travaux et livrables », joint à la présente entente. Elle fait partie intégrante de l’Entente.
- « Campagne » : —
- « Services » : —
- « Travaux » : livrables créés ou configurés par AFP (scripts, bases de données, contenus, rapports, configurations Bitrix24, etc.).
ARTICLE 2 – OBJET ET DESCRIPTION DU MANDAT
—
—
ARTICLE 3 – ÉTENDUE DES SERVICES
—
Les Parties reconnaissent que l’Annexe A, à titre indicatif, peut être adaptée ou bonifiée d’un commun accord pour atteindre les objectifs de la Campagne sans modification formelle de la présente Entente.
ARTICLE 4 – SUIVI & INDICATEURS
ARTICLE 5 – HONORAIRES, COMMISSIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Frais d’installation : —.
- Honoraires mensuels (régulier) : —. Mensuel après réduction : —.
- Ajouts de 50 entreprises () : (frais unique).
- CRM : —.
- Lignes téléphoniques : —.
- Performance : —. —
Le premier mois est payable à la signature, puis facturé le 1er jour de chaque mois suivant.
ARTICLE 6 – DURÉE, RENOUVELLEMENT ET PAUSE
Service choisi : —.
La présente entente est conclue pour une durée initiale de douze (12) mois. Elle se renouvelle automatiquement par périodes successives d’un (1) mois, sauf avis écrit quinze (15) jours avant l’échéance. Les Parties peuvent suspendre la Campagne pour une période convenue par écrit.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION ET PÉNALITÉ ANTICIPÉE (< 6 MOIS)
Service choisi : —.
Chaque Partie peut résilier l’Entente avec un avis écrit de quinze (15) jours avant la fin du mois en cours. Les commissions dues restent payables et les frais d’installation ne sont pas remboursables. En cas de résiliation avant trois (3) mois, le Client paie une pénalité équivalant aux honoraires mensuels restant jusqu’à la fin du troisième mois.
ARTICLE 8 – NON-SOLLICITATION
Service choisi : —.
Pendant la durée de l’Entente et douze (12) mois après sa fin, le Client s’interdit de recruter ou de contracter avec tout employé, consultant ou partenaire d’AFP ayant participé aux Services. En cas de violation : dommages liquidés équivalant à six (6) mois d’honoraires mensuels.
ARTICLE 9 – DÉFAUT DE PAIEMENT ET SUSPENSION
Service choisi : —.
Tout montant impayé portera intérêt à 2 % par mois, composé mensuellement. Après 60 jours d’impayés, AFP peut suspendre les Services et exiger le paiement anticipé des sommes à échoir dans les 30 jours.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Service choisi : —.
Aucune Partie n’est responsable d’un retard ou manquement dû à un événement hors de son contrôle raisonnable. Si l’empêchement dure plus de 60 jours, l’autre Partie peut résilier l’Entente sans pénalité.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : TRANSFERT INTÉGRAL
Service choisi : —.
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, AFP cède au Client l’ensemble des droits patrimoniaux sur les Travaux. AFP conserve son savoir-faire général, sans divulguer d’informations confidentielles propres au Client.
ARTICLE 12 – CONFORMITÉ LÉGALE ET INDEMNISATION CROISÉE
Service choisi : —.
Le Client garantit que les données et listes sont conformes à la Loi 25, à la LPRPDE et à la LCAP. AFP s’engage à respecter la LCAP, les règles applicables au télémarketing et tout retrait demandé. Chaque Partie conserve la preuve des consentements et communications pendant trois (3) ans.
Chaque Partie indemnisera l’autre pour toute réclamation ou amende résultant d’un manquement avéré à ses obligations de conformité.
ARTICLE 13 – COLLABORATION, BONNE FOI ET RÉSOLUTION AMIABLE
Service choisi : —.
Les Parties s’engagent à collaborer, communiquer rapidement toute préoccupation et participer aux réunions de suivi convenues. Une conciliation informelle et, au besoin, une médiation seront privilégiées avant toute procédure formelle.
ARTICLE 14 – AUTONOMIE DES PARTIES
Service choisi : —.
La présente entente est un contrat de services. Rien ne doit être interprété comme créant un lien d’emploi, de société ou de mandat entre les Parties.
ARTICLE 15 – DIVERS
Service choisi : —.
Toute modification doit être faite par écrit et signée par les deux Parties. L’Entente est régie par les lois du Québec et tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil.
ANNEXE A – DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET LIVRABLES
ARTICLE 16 – SIGNATURES
Fait à Longueuil, le ______________________, 2025, en deux exemplaires originaux.
Le Client
Nom :
Signature :
AFP Marketing Inc.
Nom :
Signature :
Campagne de prospection téléphonique B2B – Engagement ferme de trois (3) mois
Date du document : —
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Aux fins de la présente Entente (l’« Entente »), les termes suivants ont la signification qui leur est
attribuée : « Annexe A » désigne la description détaillée des Travaux et livrables jointe à la présente
Entente. « Campagne » désigne l’ensemble des activités de prospection téléphonique réalisées par AFP pour le
compte du Client. « Services » désigne l’ensemble des prestations professionnelles fournies par AFP. «
Travaux » désigne tous scripts, notes, rapports, synthèses, paramétrages et livrables produits dans le cadre
de la Campagne.
ARTICLE 2 – OBJET DU MANDAT
Le Client mandate AFP afin de concevoir, structurer et exécuter une Campagne professionnelle de prospection
téléphonique B2B visant la validation de marché, la qualification d’entreprises ciblées, la collecte
d’informations stratégiques et l’initiation de conversations avec des décideurs pertinents.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES
La Campagne est réalisée exclusivement par prospection téléphonique. AFP prend en charge la préparation
stratégique, l’élaboration des scripts, les appels sortants ciblés, la conduite des conversations, la
qualification des échanges, la gestion des suivis téléphoniques, la prise de notes détaillées et la
supervision générale du processus. Aucune démarche LinkedIn ou campagne courriel automatisée n’est incluse
dans la présente Entente. —
ARTICLE 4 – CADRE OPÉRATIONNEL ET ALLOCATION DU TEMPS
La Campagne repose sur une allocation moyenne d’environ vingt (20) heures par semaine. Cette allocation
comprend la prospection téléphonique active, la gestion des suivis et rappels, la optimisation des
informations recueillies, ainsi que la gestion et la supervision de la Campagne. Ces métriques sont fournies à
titre indicatif et ne constituent pas une garantie de volume ou de résultats.
ARTICLE 5 – DURÉE ET ENGAGEMENT
La présente Entente est conclue pour une durée ferme et incompressible de trois (3) mois à compter de la date
de démarrage convenue. L’ensemble des honoraires est dû pour la totalité de cette période.
ARTICLE 6 – HONORAIRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
-
Frais d’installation – Des frais d’installation uniques de —
CAD sont facturés à la signature de la présente Entente. Ces frais couvrent notamment la mise en place, la
préparation stratégique et le démarrage de la Campagne. Les frais d’installation sont non remboursables.
-
Honoraires mensuels – Des honoraires mensuels de — CAD sont
facturés pour la réalisation des Services.
-
Facturation initiale – À la signature de la présente Entente, AFP facturera les frais d’installation ainsi
que le premier mois d’honoraires, payable immédiatement. Total à la signature : —.
-
Facturation récurrente – Pour les mois subséquents, les honoraires mensuels sont facturés le quinzième
(15e) jour du mois en cours, pour être payables le premier (1er) jour du mois suivant. Tous les mois de
services sont facturés à l’avance.
-
Modalités de paiement – Sauf indication contraire écrite, les factures sont payables au plus tard à la date
d’échéance indiquée, sans déduction ni compensation.
- Aucune commission ni prime n’est applicable dans le cadre de la présente Entente.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION ET PÉNALITÉS
Toute résiliation avant l’échéance du terme de trois (3) mois entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble
des honoraires restant dus jusqu’à la fin de la période contractuelle.
ARTICLE 8 – OBLIGATION DE MOYENS
AFP s’engage à fournir une obligation de moyens professionnels conforme aux meilleures pratiques du secteur,
sans garantie de résultats, de ventes ou de revenus.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité de toute information échangée dans le cadre de la Campagne.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
La présente Entente est régie par les lois de la province de Québec.
ANNEXE A – DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET LIVRABLES
- Analyse stratégique et cadrage des objectifs du Client
- Préparation des scripts et questionnaires de prospection
- Optimisation ou validation des listes d’entreprises ciblées
- Prospection téléphonique ciblée et conversations qualifiées
- Qualification des informations recueillies
- Gestion des suivis et rappels téléphoniques
- Notes détaillées, synthèses et constats
- Rapports et recommandations de fin de Campagne
ARTICLE 11 – SIGNATURES
Fait à Longueuil, le ______________________, 2025, en deux exemplaires originaux.
Le Client
Nom :
Signature :
AFP Marketing Inc.
Nom :
Signature :